Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont l’initiale est en majuscule ont le sens défini ci-après. Ces définitions s’appliquent de la même manière au singulier et au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

• Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie ; le « contrôle » s’entendant de la détention d’au moins 50 % des actions ou droits de vote.

• Pays désigne : la France.

• Société (ci-après « la Société », « Nous », « Notre ») désigne Top Bet FR New.

• Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).

• Service désigne le Site internet.

• Conditions Générales (les « Conditions ») : les présentes conditions constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

• Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers et pouvant être affiché ou rendu disponible via le Service.

• Site internet désigne Top Bet FR New, accessible à l’adresse https://topbetfrnew.com/.

• Vous désigne la personne physique utilisant le Service, ou la personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service, le cas échéant.

Acceptation

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service et constituent un accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.

Votre accès au Service est conditionné par l’acceptation et le respect des présentes Conditions. Elles s’appliquent à tout visiteur, utilisateur ou toute autre personne accédant au Service.

En accédant au Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’en acceptez pas une partie, Vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers non détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ces contenus, biens ou services.

Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement Votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité globale de la Société et de ses fournisseurs au titre des présentes, ainsi que Votre recours exclusif, est limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat.

Dans la mesure permise par la loi, la Société et ses fournisseurs ne sauraient être responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (perte de profits, de données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, etc.), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ; dans ce cas, ces limitations s’appliqueront dans toute la mesure permise.

Exclusion de garanties – « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la Société (ainsi que ses Affiliés, concédants et prestataires) décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. La Société ne garantit pas que le Service répondra à Vos attentes, fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs, compatible avec d’autres systèmes, ni que d’éventuelles erreurs seront corrigées.

La Société ne garantit pas non plus l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations fournies via le Service, ni l’absence de virus ou composants nuisibles.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

En cas de question ou de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord une résolution amiable en contactant la Société.

Utilisateurs de l’Union européenne

Si Vous êtes consommateur résidant dans l’UE, Vous bénéficiez des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence.

Conformité au droit des États-Unis

Vous déclarez et garantissez (i) ne pas vous trouver dans un pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou considéré comme soutenant le terrorisme, et (ii) ne pas figurer sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera adaptée dans la mesure nécessaire pour atteindre son objectif, sans affecter la validité des autres dispositions.

Renonciation

Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation n’emporte pas renonciation à ce droit pour l’avenir, ni renonciation en cas de manquements ultérieurs.

Interprétation en cas de traduction

Si les présentes Conditions ont été traduites, la version anglaise prévaut en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant d’accéder au Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez les Conditions révisées. Si Vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le Site et le Service.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : mail@topbetfrnew.com